MENTIONS LÉGALES

AIR SCANNER

SASU inscrite au registre du commerce et des sociétés

RCS de Lille Métropole

Capital : 10 000€

N° de SIRET : 817 762 461 00017

N° de TVA intracommunautaire : FR61817762461

Gérant : Vianney d'Amécourt

 

Siége sociale

8 rue Marcel Pagnol

59152 Anstaing

 

Contact

Tél : 06. 61. 21 .52. 96

Mail : vdamecourt@airscanner-drone.fr

 

Site Internet

Réalisation du site : Vianney d'Amécourt

Responsable de publication : Vianney d'Amécourt

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 

Respect de la législation en vigueur

L'utilisation d'un drone est régit par les 2 arrêtés du 17/12/2015

ARRÊTÉ 1

ARRÊTÉ 2

 

Air Scanner intevient dans les scénarii S1 (zone rurale) et S3 (agglomération).

Air Scanner dispose de toutes les autorisations nécessaires pour opérer dans le cadre de ses missions.

Ces autorisations ont été délivrées par la DGAC Nord pas de Calais et les préfectures sollicitées.

 

 

Air Scanner a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle fournit par AXA CORPORATE SOLUTIONS.

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Attestation assurance
Déclaration d'activité DGAC
Conditions générales de vente